Mentions légales du site : Monecogeste.fr

Dernière mise à jour : 13/06/2024

 

1. Présentation du site internet :

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site monecogeste.fr sont informés de l’identité des intervenants impliqués dans sa création et sa gestion :

Propriétaire : Monecogeste.fr

Responsable de la publication : Monecogeste.fr

Webmaster : Monecogeste.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Monecogeste.fr

 

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés :

L’utilisation du site Monecogeste.fr entraîne l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible en permanence. Cependant, Monecogeste.fr se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique. L’équipe assure la régulière mise à jour du site Monecogeste.fr, les mentions légales peuvent également être sujettes à des modifications, qui s’imposent toutefois à l’utilisateur. L’utilisateur du site Monecogeste.fr est donc invité à les consulter fréquemment pour rester informé.

 

3. Prestation des Services :

Le site Monecogeste.fr, en tant qu’entité libre et indépendante, a pour vocation de fournir des contenus de qualité destinés à toute personne désireuse de s’informer, d’apprendre et/ou de suivre toute l’actualité liée aux écogestes et aux solutions écoresponsables. L’équipe s’engage à présenter sur Monecogeste.fr des informations aussi précises que possible. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles résultent de sa propre initiative ou de tiers partenaires fournissant ces informations. Les données affichées sur Monecogeste.fr, sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. De plus, ces informations ne prétendent pas à l’exhaustivité et sont sujettes à des ajustements depuis leur publication initiale.

 

4. Restrictions Contractuelles sur les Données Techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site Monecogeste.fr reconnaît que celui-ci ne peut être tenu responsable des dommages matériels éventuels résultant de son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour. Monecogeste.fr est hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de garantir une prestation offrant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées minimales, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration des infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic considéré comme anormal. Ni Monecogeste.fr ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons :

Monecogeste.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de Monecogeste.fr. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de Responsabilité :

Monecogeste.fr décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à son site internet. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne respectant pas les spécifications indiquées au point 4 ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. En outre, Monecogeste.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l’utilisation du site. Monecogeste.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui enfreindrait la législation française, notamment en matière de protection des données. En cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, l’utilisateur peut être tenu responsable sur le plan civil et/ou pénal, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

7. Gestion des Données Personnelles :

L’utilisateur du site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8. Liens Hypertextes, Cookies et Balises Internet :

Le site Monecogeste.fr comporte plusieurs liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites, avec l’autorisation de Monecogeste.fr. Cependant, Monecogeste.fr ne peut garantir le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.

 

8.1. Cookies :

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8.2. Balises Internet (« tags ») :

Monecogeste.fr peut occasionnellement utiliser des balises Internet, également appelées « tags », déployées par un partenaire spécialisé en analyse Web. Ces balises sont présentes dans les publicités en ligne et sur les pages du site. Ces balises permettent à Monecogeste.fr d’évaluer les réponses des visiteurs, l’efficacité du site, et d’obtenir des rapports sur l’activité du site. Le partenaire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet, fournissant des services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

 

9. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle :

Tout différend lié à l’utilisation du site Monecogeste.fr est régi par le droit français. Sauf dans les cas où la loi l’interdit, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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